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Accident avec un gyropode: qui en répond?

Très en vogue, les gyropodes ne sont pas tous autorisés sur les routes. Un accident au mauvais endroit peut coûter cher à leur propriétaire.

Les gyropodes et leurs modèles dérivés ont actuellement le vent en poupe. Les adolescents, tout particulièrement, raffolent des monocycles, skate-boards, trottinettes et balance boards équipés de moteurs électriques. Mais attention: la plupart des véhicules de type gyropode vendus dans le commerce ne sont pas admis à la circulation routière. Autrement dit, il n’est permis de les utiliser que sur des terrains privés et en aucun cas sur la voie publique, à savoir les routes, les pistes cyclables ou les trottoirs. Les lieux dit «publics» comme les voies réservées aux piétons, les places, les parcs et autres zones librement accessibles sont donc eux aussi interdits à ces engins. S’ils contreviennent à cette interdiction, les utilisateurs indélicats risquent une amende. S’agissant de la couverture d’assurance, le cadre juridique est déterminant. Daniel Meier, responsable du service spécialisé Particuliers chez AXA Winterthur, précise à ce sujet: «Si un accident survient sur la voie publique avec un véhicule de type non autorisé, cela pose un problème non seulement du point de vue juridique, mais également au regard de l’assurance. En effet, le détenteur du véhicule devra répondre de l’accident, mais il ne bénéficiera d’aucune couverture de la part de son assurance de la responsabilité civile privée et devra assumer lui-même le dommage.»

Couverture responsabilité civile sur les terrains privés

La situation est autre lorsque l’accident avec un véhicule motorisé à une ou deux roues a lieu sur un terrain privé fermé ou dans une cour de récréation clôturée. «Dans ce cas, la couverture sera accordée par l’assurance de la responsabilité civile privée souscrite par l’utilisateur de l’engin ou par ses parents», poursuit Daniel Meier. Car comme il le rappelle, chez AXA Winterthur, les enfants sont inclus dans la responsabilité civile privée de leurs parents jusqu’à l’âge de 20 ans, pour autant qu’ils soient célibataires. Daniel Meier conseille donc aux parents de veiller à ce que leurs enfants se limitent exclusivement à des terrains privés clôturés pour tester leur habileté sur des engins non autorisés.

Cas sans équivoque pour les «Segway» et certaines trottinettes électriques

La situation diffère encore lorsque l’accident survient avec un Segway, le plus connu des gyropodes. Les autorités d’immatriculation ont délivré une réception par type à ce gyropode, assimilé à un cyclomoteur. Il peut être conduit dès l’âge de 14 ans avec un permis de catégorie M ou G, ou dès 16 ans, avec ou sans permis. Un gyropode ayant dans la circulation routière le même statut qu’un vélo, son utilisateur est tenu d’emprunter les pistes ou bandes cyclables. En cas d’accident, les faits sont clairs: «Le gyropode doit être pourvu de la plaque de contrôle jaune réservée aux cyclomoteurs, revêtue d’une vignette», déclare Daniel Meier. «Les détenteurs de gyropode souscrivent donc une assurance de la responsabilité civile auprès du service cantonal des automobiles, les cantons souscrivant de leur côté un contrat collectif auprès d’un assureur. Si un accident survient, AXA Winterthur prend en charge la part excédant le régime obligatoire dans le cadre de l’assurance de la responsabilité civile privée.»
Outre le gyropode, certaines trottinettes électriques disposent elles aussi d’une réception par type, ce qui autorise leur utilisation dans la circulation routière. «Ces trottinettes électriques sont assimilées à des vélos et ne nécessitent donc pas de plaque de contrôle», commente Daniel Meier. «En cas d’accident, l’assurance de la responsabilité civile privée accorde une couverture totale en prenant les frais en charge.»

A l’heure actuelle, le contexte évolue très vite dans le domaine des engins de type gyropode. Pour nombre d’entre eux, une réception par type est à l’étude. Et Daniel Meier de conclure: «L’exemple du Segway montre à quel point la situation peut évoluer rapidement, entraînant un changement dans les besoins en assurance.» Toutes les informations relatives aux types d’engins admis à la circulation routière sont disponibles auprès de l’office fédéral des routes (OFROU).

Il convient de noter que le port du casque n’est obligatoire pour aucun des véhicules à la mode précités. Néanmoins, AXA Winterthur recommande vivement de se protéger aussi bien pour les engins autorisés que non autorisés.

1 commentaire

  • Cyril

    Merci pour cet article.

    Avec la popularité grandissante des gyropodes dans nos rues, se pose de plus en plus de problèmes législatifs et d'assurance en cas d'accidents.

    99% des possesseurs de gyropodes ignorent que la circulation est interdite sur la voie publique etc. Il faudrait d'une part que l'information soit diffusée par les vendeurs de gyropodes eux mêmes, mais aussi que la législation participe à la transition vers des modes de transports écologiques en trouvant un créneau pour mettre l'usage des gyropodes dans l'espace public.

    La plupart des gyropodes aujourd'hui atteignent des vitesses élevées (cf:http://2roueselectriques.fr/gyropode/) et constituent une vraie alternative à la voiture, mais pas un danger moindre par rapport à celle-ci.

    Votre article permet en tout cas de clarifier la situation, je ne manquerais pas de le partager.

    Bien à vous.

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